M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 65 Disposition versions

2012-09-01

65. L’ordre du jour de l’assemblée annuelle de la Corporation se compose, notamment, des sujets suivants:

(1)  l’élection des administrateurs du comité exécutif;

(2)  la présentation des rapports des dirigeants de la Corporation et des activités de chacun des comités de la Corporation;

(3)  la présentation des états financiers de la Corporation accompagnés du rapport des vérificateurs externes;

(4)  la présentation des prévisions budgétaires de la Corporation;

(5)  l’étude de toute autre question que le conseil décide d’y ajouter.

D. 62-2008, a. 65.